Les Maisons de Jeunes (MJ) accueillent un public varié, âgé de 12 à 26 ans, encadré par des animateurs adultes. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les règles légales relatives au consentement sexuel et aux relations entre personnes de différents âges, afin de garantir un environnement sûr et respectueux pour tous.
L’âge du consentement sexuel en Belgique
En Belgique, la majorité sexuelle est fixée à 16 ans. Cela signifie qu’à partir de cet âge, une personne est légalement considérée comme capable de consentir à des relations sexuelles, peu importe l’âge de son partenaire.
Cependant, une exception existe. Entre 14 et 16 ans, un mineur peut consentir à une relation sexuelle si la différence d’âge avec l’autre personne ne dépasse pas trois ans. Au-delà de cet écart, les relations entre les mineurs de cette tranche d’âge sont en principe interdites, mais si les deux mineurs affirment avoir consenti mutuellement, le juge peut, au cas par cas, décider de ne pas poursuivre, selon les circonstances particulières.
Avant 14 ans, il est considéré que le mineur ne peut donner son consentement. Par conséquent, tout acte sexuel est considéré comme un viol, même en cas de consentement apparent.
Le consentement : une notion centrale
La réforme du droit pénal sexuel, entrée en vigueur le 1er juin 2022, a introduit une définition explicite du consentement : « Le consentement suppose que celui-ci a été donné librement. Ceci est apprécié au regard des circonstances de l’affaire. Le consentement ne peut pas être déduit de la simple absence de résistance de la victime. Le consentement peut être retiré à tout moment avant ou pendant l’acte à caractère sexuel.
Il n’y a pas de consentement lorsque l’acte à caractère sexuel a été commis en profitant de la situation de vulnérabilité de la victime, due notamment à un état de peur, à l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de substances psychotropes ou de toute autre substance ayant un effet similaire, à une maladie ou à une situation de handicap, altérant le libre arbitre.
En tout état de cause, il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel résulte d’une menace, de violences physiques ou psychologiques, d’une contrainte, d’une surprise, d’une ruse, ou de tout autre comportement punissable.
En tout état de cause, il n’y a pas de consentement lorsque l’acte à caractère sexuel a été commis au préjudice d’une victime inconsciente ou endormie »
Il est important de noter que certaines situations rendent le consentement invalide, notamment lorsque la victime est endormie, inconsciente, sous l’influence de substances altérant le jugement, ou lorsqu’il y a abus de position d’autorité ou de confiance.
Relations entre animateurs et jeunes : une interdiction formelle
Les animateurs occupent une position d’autorité et de confiance vis-à-vis des jeunes. Par conséquent, toute relation sexuelle ou sentimentale entre un animateur et un jeune est strictement interdite, indépendamment de l’âge du jeune.
La loi stipule qu’un mineur ne peut jamais être considéré comme consentant si l’acte sexuel est rendu possible en raison de l’utilisation, par l’auteur, d’une position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence sur le mineur.
Ainsi, même si le jeune est âgé de plus de 16 ans, une relation avec un animateur peut être qualifiée d’abus sexuel en raison du lien de subordination existant.
Responsabilités des Maisons de Jeunes
Les MJ ont la responsabilité de prévenir les situations à risque et de protéger les jeunes. Cela implique :
- La mise en place de formations régulières pour les animateurs sur les questions de consentement et de relations appropriées.
- L’établissement de règles claires interdisant les relations entre animateurs et jeunes.
- La création d’un environnement où les jeunes se sentent en sécurité pour signaler tout comportement inapproprié.
Conclusion
Comprendre et respecter les règles en matière de consentement sexuel est essentiel pour garantir un environnement sûr au sein des Maisons de Jeunes. Les animateurs doivent être conscients de leur position d’autorité et des responsabilités qui en découlent, afin de prévenir toute situation d’abus ou de malentendu.
